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La responsabilité pénale des personnes morales

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une analyse critique de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnnes morales. Les auteurs en révèlent les omissions, les imprécisions et les erreurs. ©Electre 2025
79,00 €
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Le tour de la franchise en 65 questions

Éditeur(s) : Edipro
Corporate copyright
La question de la franchise en Belgique en neuf rubriques : définitions et généralités, le réseau de franchise, le lancement d'une unité franchisée, l'information précontractuelle, l'aspect financier, le contrat, l'organisation des relations commerciales, la fin de l...
36,00 €
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