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Auteur Beziz-Ayache, Annie
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1
Droit de l'exécution de la sanction pénale

Droit de l'exécution de la sanction pénale

Auteur : Annie Beziz-Ayache
Éditeur(s): Lamy
Ce guide présente les différents acteurs de l'exécution des peines et les modalités exécutoires : peine d'emprisonnement, sanctions pécuniaire, mesures de sûreté. Il évoque également les mesures conservatoires de la sanction. ©Electre 2024
46,00 €
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Droit de l'exécution de la sanction pénale

Droit de l'exécution de la sanction pénale

Auteur : Annie Beziz-Ayache
Éditeur(s): Lamy
Ce guide présente les différents acteurs de l'exécution des peines et les modalités exécutoires : peine d'emprisonnement, sanctions pécuniaire, mesures de sureté. Il évoque également les mesures conservatoires de la sanction. ©Electre 2024
45,00 €
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