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La société de droit commun

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse des problématiques concernant les sociétés de droit commun en Belgique : leur régime juridique, les aspects fiscaux et comptables qui découlent de l'activité sociale, les particularités résultant du recours à ce type de société dans le cadre d'une planificat...
206,00 €
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Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels : aspects juridiques

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Au regard de la réalité économique des groupes et de l'autonomie juridique des sociétés qui le composent, cet ouvrage examine l'aptitude du droit belge à protéger les intérêts catégoriels susceptibles d'être affectés par les stratégies intra-groupes. ©Electre 2024
103,00 €
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La procédure d'ordre en pratique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ces contributions analysent la procédure d'ordre, de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte. Elles abordent les obligations fiscales, la question de l'identification des créanciers, la rédaction et la sommation du procès-verbal, le paiement d...
85,00 €
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