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Provisions d'actes notariés. Provisies voor notariële akten

Provisions d'actes notariés. Provisies voor notariële akten

Auteur : Pierre Nicaise
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des provisions relatives aux actes notariés les plus courants distinguant les droits d'enregistrement, les honoraires, les frais divers. ©Electre 2025
43,00 €
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