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La réparation des dommages de masse : propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse du texte adopté en droit belge concernant l'action en réparation collective, ainsi que de son contexte, de ses travaux préparatoires et de ses commentaires. L'auteure compare l'application de cette mesure dans le droit belge et dans le droit québécois. Elle d...
190,00 €
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The role of the Court in collective redress litigation : comparative report
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Basé sur l'étude du rôle du pouvoir judiciaire dans 6 Etats membres de l'Union européenne, le rapport montre que la réussite d'un mécanisme de recours collectif au niveau européen devrait s'appuyer sur la seule personne du juge. ©Electre 2024
95,00 €
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