Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

La faute de fonction en droit privé

Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse conceptuelle et fonctionnelle de la faute de fonction en droit privé. La faute de fonction, qu'elle soit celle du préposé ou du dirigeant, surgit toujours dans un environnement juridique unique : lorsque l'agent qui la commet exerce une fonction d'expansi...
65,00 €
Chargement...
1