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PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issue d'une thèse présentée en 2016, une analyse du cadre contractuel des partenariats public-privé dans l'Union européenne au regard du SEC 2010, sous l'angle de la répartition des risques et des avantages pour chacun des partenaires. ©Electre 2025
194,00 €
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Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le partenaire public, que ce...
104,00 €
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Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes : la mise en oeuvre du dialogue compétitif, étape par étape
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. Cet ouvrage analyse les possibilités et les limites de cette nouvelle procédure. L’auteur envisage, étape par étape, ...
123,00 €
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