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Le juge administratif et l'inapplicabilité directe des normes communautaires
Éditeur(s) : Saint-Honoré éditions
L'ouvrage expose les raisons du refus d'acceptation automatique de l'application du droit communautaire par les Etats membres de l'Union européenne et en particulier la France. L'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 a consacré le principe de la primauté du droi...
18,90 €
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