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Auteur Rigolet, Alexandre
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Contrat de transaction

Contrat de transaction

Auteur : Alexandre Rigolet
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du régime juridique de la convention de transaction en droit belge, un outil privilégié de règlement des litiges, accompagnée de la jurisprudence associée. ©Electre 2024
96,00 €
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