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Auteur Darrois, Jean-Michel
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Nullitator : 300 nullités efficaces en procédure pénale

Nullitator : 300 nullités efficaces en procédure pénale

Auteur : Rémi Lorrain
Éditeur(s): Books on Demand
Recense des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure. Un QR code permet d'accéder au site ainsi qu'à une plateforme participative. ©Electre 2024
49,90 €
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