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La preuve devant l'Autorité des marchés financiers : 2022
La preuve devant l'Autorité des marchés financiers : 2022
Auteur : Nicolas Ida
Éditeur(s) : Dalloz
Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. En l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte quitte à malmener la présomption d’innocence. Le droit financier se d...
75,00 €
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