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Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Éditeur(s): Dalloz
Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence, respect du contradictoire. ©Electre 2024
53,79 €
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