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Auteur Daugeron, Bruno
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La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat

La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat

Auteur : Florian Mugnier
Éditeur(s): Dalloz
Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public. ©Electre 2024
75,00 €
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