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Presses Académiques Francophones
L'élément d'extranéité est l'élément par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exécuter ses obligations de façon loyale et de bonne foi... ©Electre 2024
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