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Le trésor des grâces : étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)

Éditeur(s) : Presses universitaires du Septentrion
Une analyse historique des règles issues du droit civil et du droit pénal qui régissent la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles. L'auteur apporte ainsi un éclairage sur la genèse du droit administratif prérévolutionnaire ainsi que sur la formation de l'Eta...
28,00 €
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Revue du droit des religions, n° 15. Les violences sexuelles dans l'Eglise : retour sur les travaux de la CIASE

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Ce dossier revient sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant des pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes à l'aune des expériences étrangères. ©Electre 2025
25,00 €
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