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Courrier hebdomadaire, n° 2555-2556. La vérification des pouvoirs des élus par les assemblées parlementaires
Courrier hebdomadaire, n° 2555-2556. La vérification des pouvoirs des élus par les assemblées parlementaires
Auteur : Frédéric Bouhon
Éditeur(s) : CRISP
Numéro consacré à la vérification des pouvoirs parlementaires par les assemblées nouvellement élues en Belgique. Les parlementaires sont à la fois juges et parties pour trancher les litiges concernant leur propre élection. La réglementation en vigueur a été jugée inc...
13,90 €
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