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  2. Muscat, Hélène

Livres Hélène Muscat

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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes
Une présentation des figures et du rôle des tiers lors d'un procès administratif, parmi lesquels des intervenants, des observateurs, des témoins ou des experts, qui interroge leur place dans la relation bilatérale nouée entre les juges et les parties. Leur action a n...
19,00 €
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Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen
Auteur : Hélène Muscat
Éditeur(s) : L'Harmattan
Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France. ©Electre 2025
48,50 €
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