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Guide de l'enquête pénale 2026-2027 : acteurs de l'enquête, contrôles d'identité, cadre juridique des enquêtes, actes d'investigations et fichiers, aspects internationaux des enquêtes
Guide de l'enquête pénale 2026-2027 : acteurs de l'enquête, contrôles d'identité, cadre juridique des enquêtes, actes d'investigations et fichiers, aspects internationaux des enquêtes
Auteur : Jean-Paul Valat
Éditeur(s) : LexisNexis
Dans ce guide, les auteurs analysent le régime juridique de chaque acte d'enquête, qu'elle soit préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire, et proposent une approche concrète de leur mise en oeuvre. S'appuyant sur la législation en vigueur, la jurispruden...
75,00 €
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Guide de l'enquête pénale 2023-2024
Guide de l'enquête pénale 2023-2024
Auteur : Jean-Paul Valat
Éditeur(s) : LexisNexis
Dans ce guide, les auteurs analysent le régime juridique de chaque acte d'enquête, qu'elle soit préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire, et proposent une approche concrète de leur mise en oeuvre. S'appuyant sur la législation en vigueur, la jurispruden...
75,00 €
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