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Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution : des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution : des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

Auteur : Collège des avocats au conseil
Éditeur(s) : Hachette BNF
Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. Date de l'édition originale : 1741 Le présent ouvrage s'ins...
9,50 €
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Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi : concernant la discipline qui doit y être observée

Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi : concernant la discipline qui doit y être observée

Auteur : Collège des avocats au conseil
Éditeur(s) : Hachette BNF
Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée Date de l'édition originale : 1741 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Fra...
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