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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction : des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction : des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Auteur : Consulat de Paris
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres : Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice... ©Electre 2024
35,50 €
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