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Auteur Collet, Martin
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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international

Auteur : Simon Rio
Éditeur(s) : L'Harmattan
Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblé...
58,00 €
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