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Livres Eveillard, Gweltaz

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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Auteur : Antoine Simmoneaux
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le...
60,00 €
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