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La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat
La normativité des conclusions : le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d'Etat
Auteur : Esteban Renaud
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, dev...
26,00 €
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