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Livres Romy Suzanne Mevoungou Zambo

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Nullité et volonté individuelle
Nullité et volonté individuelle
Auteur : Romy Suzanne Mevoungou Zambo
Éditeur(s) : IRJS Editions
Etude de l'annulation du contrat par la volonté des parties depuis l'ordonnance du 10 février 2016. Avant cette réforme, la nullité était majoritairement prononcée par le juge. La consécration de l'annulation amiable répond à un besoin de rapidité et désengorge les t...
42,00 €
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