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Voies d'exécution
Éditeur(s): Dalloz
Tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés. ©Electre 2024
15,00 €
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Voies d'exécution et procédures de distribution
Éditeur(s): Dalloz
Les principes du droit de l'exécution forcée, les saisies mobilières, la saisie immobilière, la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus après saisie. ©Electre 2024
32,50 €
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