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La responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Paru en 1906 au Répertoire du droit administratif, cet ouvrage présente l'état de la législation relative à cette matière. G. Teissier, juriste et maître des requêtes au Conseil d'Etat, y propose une série d'arguments en faveur de l'extension du champ de la responsab...
39,00 €
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La responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s): Hachette BNF
La responsabilité de la puissance publique / par Georges Teissier,... Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
23,90 €
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