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Les Préemptions : droit rural, droit civil, droit fiscal, lois spéciales

Éditeur(s): Elsevier Masson
Comprend notamment deux parties traitant des oeuvres d'art, des archives et des droits de préemption spéciaux. ©Electre 2024
32,20 €
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L'Entreprise et la douane face au grand marché européen

Éditeur(s): PUF
Un tableau général des cadres géographiques et juridiques dans lesquels se dérouleront les opérations commerciales à partir du 1er janvier 1993, avec le grand marché intérieur prévu par l'Acte unique européen. ©Electre 2024
32,45 €
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