Chargement...
Chargement...
Auteur Wägenbaur, Rolf
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'Europe médicale

L'Europe médicale

Auteur : Rolf Wägenbaur
Éditeur(s): Presses d'Europe
1,83 €
Chargement...
Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 5. Dispositions fiscales : rapprochement des législations

Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 5. Dispositions fiscales : rapprochement des législations

Auteur : Daniel Calleja
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102. ©Electre 2024
59,49 €
Chargement...
1