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La taxe professionnelle

Éditeur(s): L'Hermès
Comprend trois chapitres : le domaine d'application de la taxe professionnelle, la base d'imposition, l'établissement et le paiement de l'impôt relatif à la taxe professionnelle. ©Electre 2024
7,32 €
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La société à responsabilité limitée SARL

Éditeur(s): L'Hermès
Etudie la constitution des SARL, leur fonctionnement ainsi que tous les événements qui surviennent au cours de leur vie. ©Electre 2024
7,32 €
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La société anonyme

Éditeur(s): L'Hermès
Après avoir étudié les caractéristiques de la société anonyme, traite de sa constitution, de son administration, des assemblées d'actionnaires (chapitre II, III et IV). Les chapitres V et VI sont consacrés aux comptes sociaux, contrôle et modifications des statuts de...
7,32 €
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Le contrôle fiscal de l'entreprise

Éditeur(s): L'Hermès
Sont étudiés successivement le système fiscal français, l'entreprise et l'administration fiscale, les préliminaires à la vérification de comptabilité, le contrôle par l'administration fiscale de la gestion de l'entreprise, les droits et garanties de l'entreprise véri...
7,32 €
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La réduction du temps de travail : 35 heures par semaine (loi Aubry et ses décrets d'application)

Éditeur(s): L'Hermès
Une première partie est consacrée à la réduction du temps de travail depuis 1948 et à l'étude de la loi Aubry ainsi que de ses cinq décrets d'application. La seconde partie est un recueil des textes de cette loi et de ses décrets. ©Electre 2024
7,32 €
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Le bail commercial

Éditeur(s): L'Hermès
Le régime juridique, les droits et les obligations du bail commercial. ©Electre 2024
7,32 €
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