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Auteur Deporcq, Dominique
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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes

Auteur : Etienne Faure
Éditeur(s): Hôtel de ville
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon prat...
44,97 €
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