Chargement...
Chargement...
  1. Auteur
  2. Deporcq, Dominique

Livres Dominique Deporcq

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
Auteur : Etienne Faure
Éditeur(s) : Hôtel de ville
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon prat...
44,97 €
Chargement...
1