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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1999
Éditeur(s): La Documentation française
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2024
53,36 €
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Grands arrêts du droit de la décentralisation
Éditeur(s): Dalloz
Analyse la jurisprudence relative aux collectivités territoriales. ©Electre 2024
45,60 €
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Grands arrêts du droit de la décentralisation
Éditeur(s): Dalloz
Compilation de la jurisprudence relative aux collectivités territoriales. ©Electre 2024
45,00 €
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Droit des élections
Éditeur(s): Economica
L'ouvrage offre un accès facile aux règles applicables et compare aussi avec le droit étranger en indiquant de nombreuses références. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit des élections
Éditeur(s): Economica
L'ouvrage offre un accès facile aux règles applicables et compare aussi avec le droit étranger en indiquant de nombreuses références. ©Electre 2024
43,00 €
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