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Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? : les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention
Éditeur(s): BruylantEd. de l'Université de Bruxelles
Une série de réaction aux violations des droits de l'individu sont permises par le droit international. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, en confirment l'existence, sans bouleverser pour autant l...
51,05 €
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Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions et arrêts 1995-1997. International Criminal Tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements 1995-1997
Éditeur(s): Bruylant
Comprend l'ensemble des jugements, décisions et ordonnances rendus par le Tribunal, ainsi que les actes d'accusation dressés par le Bureau du procureur au cours des années 1995-1997. ©Electre 2024
146,26 €
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Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts : 1998. International criminal tribunal for Rwanda : reports of orders, decisions and judgements : 1998
Éditeur(s): Bruylant
Recueil des décisions rendues par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1998, année durant laquelle il a rendu sa première décision de fond et aussi la première décision de condamnation émanant d'une juridiction pénale internationale sur le contine...
270,00 €
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Les conventions de Vienne sur le droit des traités : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Informations ciblées, exhaustives et opérationnelles sur chacune des dispositions des deux instruments-clés conventionnels commentés qui constituent l'ossature su système juridique international, à savoir les Conventions de Vienne de 1969 et de 1986 sur le droit des ...
465,00 €
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