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L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales
L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales
Auteur : François Voeffray
Éditeur(s) : PUF
"L'actio popularis" est une procédure dans la Rome antique qui faisait de chaque citoyen un gardien du bien public. En 1966, la Cour internationale de justice a rejeté cette pratique. L'évolution récente permet aujourd'hui l'action populaire dans différentes procédur...
40,00 €
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