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Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport analyse les relations de la justice et des pouvoirs législatif et exécutif, les équilibres et déséquilibres de la procédure pénale, les liens entre justice et presse. Il propose de nouveaux équilibres entre des magistrats du parquet au statut renforcé et u...
8,84 €
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Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 2. Annexes
Éditeur(s): La Documentation française
Le travail de la commission a consisté en de nombreuses consultations : les anciens gardes des Sceaux, les anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces, les syndicats, associations, organismes de magistrats. ©Electre 2024
15,24 €
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