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Auteur Condé, Alpha
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Code minier de la République de Guinée : le "Code minier" (2011) institué par la loi L-006-CNT du 9 septembre 2011, tel qu'amendé par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013

Code minier de la République de Guinée : le "Code minier" (2011) institué par la loi L-006-CNT du 9 septembre 2011, tel qu'amendé par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013

Auteur : Guinée. Ministère des mines et de la géologie
Éditeur(s) : Harmattan Guinée
Le texte intégral de la législation du secteur minier en République de Guinée. Les articles définissent les cadres juridiques et institutionnels des mines, encadrent leur exploitation et précisent les dispositions relatives aux eaux souterraines et aux sites géotherm...
21,50 €
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