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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires
Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires
Auteur : Observatoire des litiges judiciaires
Éditeur(s) : Dalloz
Cour de cassation
Cet ouvrage présente des travaux consacrés au contrôle coercitif. Les contributions examinent cette notion émergente en matière de violences intrafamiliales à partir de la jurisprudence. ©Electre 2026
48,00 €
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