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  2. France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des données consolidées de l'année 2010 et des données provisoires de l'année 2011. ©Electre 2025
25,00 €
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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce sixième rapport est relatif pour l'essentiel à l'année 2008. ©Electre 2025
25,00 €
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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : quatrième rapport établi en application de l'article L 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : quatrième rapport établi en application de l'article L 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport se fondant sur l'activité des administrations, des établissements publics visant à dresser un bilan de la politique de l'immigration française pour en dégager les orientations futures. Concernant principalement l'année 2006 et le début de 2007, il analyse not...
25,00 €
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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des chiffres de l'année 2011 concernant la politique de l'immigration menée en France. ©Electre 2025
25,00 €
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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport se fondant sur l'activité des administrations, des établissements publics visant à dresser un bilan de la politique de l'immigration française pour en dégager les orientations futures. Concernant principalement l'année 2007 et le début de 2008, il analyse not...
25,00 €
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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des données consolidées de l'année 2009 et des données provisoires de l'année 2010. ©Electre 2025
25,00 €
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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006
Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, décembre 2006
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport décrivant l'activité des administrations, des établissements publics ou des juridictions intervenant dans le domaine de l'immigration. Mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle qui a notamm...
20,00 €
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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport 2008
Les orientations de la politique de l'immigration : rapport 2008
Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport au Parlement se fondant sur l'activité des administrations, des établissements publics visant à dresser un bilan de la politique de l'immigration française pour en dégager les orientations futures. Concernant principalement l'année 2007, il analyse notamment ...
25,00 €
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