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Le Nouveau régime de l'aménagement urbain : loi du 18 juillet 1985 et décrets d'application

Éditeur(s): Sirey
Une équipe de 8 spécialistes a étudié divers aspects administratifs et financiers de la réforme. ©Electre 2024
11,43 €
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La Dualité de juridictions en France et à l'étranger : bicentenaire de la loi des 16-24 août 1790

Éditeur(s): Sirey
Pour l'étude de l'unité ou de la dualité de juridiction à l'étranger, propose des articles sur l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la Finlande et la Suède, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse. ©Electre 2024
14,20 €
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La Codification de l'impossible, du code rural au code de l'environnement : faune, flore, chasse et pêche

Éditeur(s): Sirey
Deux décrets du 27 octobre 1989 codifient un ensemble de règles concernant la chasse, la pêche et les espaces naturels. En passant au crible ces mesures, les auteurs s'interrogent sur l'efficacité des conceptions répressives qui ont commandé l'édiction. ©Electre 2024
12,20 €
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Les Marchés publics européens : droit communautaire, droit comparé

Éditeur(s): Sirey
Sont ici présentés les travaux du colloque organisé par l'Association pour le droit public de l'entreprise (ADPE) les 17 et 18 juin 1988 à l'Université de Paris-Nanterre. ©Electre 2024
15,20 €
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