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Réaliser un équipement public : montages juridiques et financiers

Réaliser un équipement public : montages juridiques et financiers

Auteur : André Robert
Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Un recensement des montages juridiques et fiscaux susceptibles de répondre aux préoccupations des collectivités locales dans la réalisation de leurs équipements publics. ©Electre 2024
22,87 €
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Service public local : gestion publique, gestion privée ?

Service public local : gestion publique, gestion privée ?

Auteur : Joseph Carles
Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Une analyse de 17 services locaux, de la distribution d'eau potable aux activités sociales, sportives et culturelles. S'adresse aux élus et fonctionnaires, responsables des organisations publiques. ©Electre 2024
27,44 €
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Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique

Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique

Auteur : Vincent Le Coq
Éditeur(s): Nouv. éd. fiduciaires
Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires. ©Electre 2024
44,21 €
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