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Collection Répertoire notarial
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Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale : un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale, pistes de solutions : actes du colloque organisé au Sénat, le 6 octobre 2010. Wetsvoorstellen in notariële zaken ter attentie van de wetgever : een overzicht van knelpunten uit de notariële praktijk, proeve van oplossing : Akten van het colloquium georganiseerd in de Senaat op 6 oktober 2010

Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale : un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale, pistes de solutions : actes du colloque organisé au Sénat, le 6 octobre 2010. Wetsvoorstellen in notariële zaken ter attentie van de wetgever : een overzicht van knelpunten uit de notariële praktijk, proeve van oplossing : Akten van het colloquium georganiseerd in de Senaat op 6 oktober 2010

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une cinquantaine de suggestions de lois faites au législateur belge pour améliorer des points ponctuels, mais importants, de la pratique notariale. Ces textes sont présentés tels qu'ils étaient avant d'être remis au législateur. ©Electre 2024
202,00 €
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Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2021

Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2021

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Regroupe les articles des codes régionaux concernant le droit des enregistrements et des successions en Belgique. ©Electre 2024
340,00 €
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