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Manuel de droit fiscal international : introduction aux Conventions de double imposition (CDI) sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE

Éditeur(s) : Weblaw
Ce manuel aborde les principes régissant le droit fiscal international, les 4 aspects du champ d'application des CDI, les règles de partage des CDI, l'élimination de la double imposition, et lesdispositions dites administratives des CDI (et notamment l'échange de ren...
86,20 €
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