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Suggestions littéraires
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La double imposition intercantonale
Éditeur(s) : Staempfli
Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la garantie constitutionn...
97,90 €
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Droit fiscal international
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Présentation des principes du droit fiscal international et des règles applicables sur la base du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Sont abordés le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partag...
92,00 €
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Manuel de droit fiscal international : introduction aux Conventions de double imposition (CDI) sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE
Éditeur(s) : Weblaw
Ce manuel aborde les principes régissant le droit fiscal international, les 4 aspects du champ d'application des CDI, les règles de partage des CDI, l'élimination de la double imposition, et lesdispositions dites administratives des CDI (et notamment l'échange de ren...
86,20 €
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