Présentation des principes du droit fiscal international et des règles applicables sur la base du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Sont abordés le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les règles en matière d'échange de renseignements. ©Electre 2025
Paru le : 19/12/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Daniel de Vries Reilingh Auteur : Christian Chillà
Éditeur(s) :
Helbing & Lichtenhahn
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7190-4569-2
EAN13 : 9783719045692
Reliure : Relié
Pages : 342
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 642 g
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