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La responsabilité délictuelle en droit comparé : une introduction à la méthode comparative

Quinze exercices basés sur des cas pratiques issus de la jurisprudence, qui traitent des questions fondamentales liées à la responsabilité délictuelle, dans une perspective de droit comparé. ©Electre 2019
108,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Protection des données : droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage

Recueil des principales lois applicables en Suisse sur la protection des données, accompagné d'un index permettant de parcourir les différents textes de droit fédéral et de droit européen. ©Electre 2019
53,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code civil suisse et code des obligations annotés

Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
206,78 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Commentaire pratique droit du bail à loyer et à ferme : CO et OBLF, contrats-cadres, droit international privé, dispositions pénales

Un commentaire des articles 253 ss et 275 ss CO, des dispositions pénales et du droit international privé en matière de droit du bail. Il contient les dispositions de l'OBLF et du contrat cadre romand avec les textes reproduits en annexe. Avec des modèles d'actes jur...
229,99 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code civil suisse et code des obligations annotés

Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
346,04 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Une sélection des sources les plus importantes du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2016 : les traités constitutifs, les instruments qui les ont révisés ou complétés ainsi que les sources de droit dérivé portant sur des matières co...
79,13 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les différents types de licenciements : en droit du travail

Synthèse des différents types de résiliation du contrat de travail suisse, de la résiliation avant l'entrée en service jusqu'au licenciement collectif, en passant par le licenciement abusif et immédiat. Via un grand nombre de situations délicates et spécifiques, l'au...
97,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Petit commentaire DPMin : droit pénal des mineurs

Analyse article par article des dispositions de la loi fédérale suisse régissant la condition pénale des mineurs, accompagnée d'un historique. ©Electre 2019
196,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Actions civiles : commentaire pratique : coffret 2 volumes

Deux ouvrages présentant des commentaires pratiques sur les principales prétentions du Code civil suisse, de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) et du Code des obligations. ©Electre 2019
328,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code civil suisse et code des obligations annotés

Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
264,81 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code de procédure civile : CPC

Présente le Code de procédure civile suisse commenté, ainsi que le texte du Code en allemand, en français, en italien et une traduction en anglais. ©Electre 2019
438,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code pénal. Volume 2, Article 111-392

Un commentaire des dispositions de la partie spéciale du code pénal suisse correspondant aux articles 111 à 392 par des contributeurs issus du monde universitaire ou de la justice. Il propose un recensement de la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi que de la do...
520,12 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne

Une étude systématique sur la coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne notamment en termes d'unification des procédures. ©Electre 2019
96,35 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit de la communication : recueil de textes

Ce recueil regroupe les textes de base concernant le droit des médias et de la communication. A jour du 1er septembre 2016. ©Electre 2019
55,92 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit international privé : loi fédérale et conventions internationales

Cet ouvrage intègre la loi fédérale de 1987 (LDIP) et les conventions internationales les plus significatives du point de vue suisse, notamment la convention de Lugano de 2007 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions, les conventions de la Haye et ce...
50,64 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit international privé suisse : commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987

Une reprise de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987. Elle intègre la modification législative sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et la jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit internat...
288,02 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit social. Volume 2, Droit des assurances sociales

L'ouvrage réunit les principaux textes légaux concernant le droit des assurances sociales. Cette édition contient les modifications législatives de 2014 et 2015. ©Electre 2019
79,13 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit social. Volume 1, Droit du travail

Ce recueil comprend les principaux textes légaux concernant le droit du travail. Il contient les dispositions pertinentes du code des obligations, la loi sur le travail et ses ordonnances d'application ainsi que toutes les mises à jour législatives au 1er juillet 201...
67,52 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit social I et II

113,94 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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