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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Propriété intellectuelle : précis de droit suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Centré sur le droit des marques, les brevets et le droit d'auteur, ce panorama du droit suisse de la propriété intellectuelle présente également le droit des indications de provenance, la protection des raisons de commerce et des signes distinctifs non enregistrés, l...
86,00 €
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Droit fiscal suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Présentation de l'ensemble du système fiscal suisse comprenant une analyse des principes constitutionnels, des impôts principaux de la Confédération et des cantons. A jour des développements récents, notamment de la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS ...
185,00 €
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CPP, Code de procédure pénale suisse : commentaire
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Le Code de procédure pénale est entré en vigueur en 2011. Chacune de ses dispositions légales est commentée et assortie de développements jurisprudentiels et doctrinaux. ©Electre 2025
581,00 €
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L'exception de l'entreprise défaillante en droit de la concurrence (failing company defense)
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Thèse de doctorat sur l'exception de l'entreprise défaillante en Suisse et en Europe. Cette procédure est inspirée du droit américain et permet, aux entreprises, d'échapper à l'interdiction de leur projet de concentration grâce à une autorisation exceptionnelle. Les ...
64,00 €
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Droit social. Vol. 2. Droit des assurances sociales
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Recueil des principaux textes légaux concernant le droit des assurances sociales en Suisse. Cette édition intègre les dernières modifications législatives prévues pour la période allant de 2021 à 2023. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit pénal administratif : précis de droit suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Synthèse sur la poursuite et le jugement en droit pénal administratif suisse, détaillant les principes communs qui régissent les infractions dans le domaine du droit fiscal, environnemental, douanier, de la santé, entre autres. Avec des références jurisprudentielles ...
75,00 €
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La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Cette analyse comparative de la nullité des décisions des organes juridiques des SA en droit français et belge dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité. ©Electre 2025
86,00 €
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Droit international privé suisse : commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Une reprise de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987. Elle intègre la modification législative sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et la jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit internat...
288,02 €
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Droits fondamentaux. Vol. 2. Libertés, garanties de l'Etat de droit, droits sociaux et politiques
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Ce second volume présente les droits et les libertés du point de vue thématique. ©Electre 2025
195,18 €
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Le droit saisi par la mondialisation
Éditeur(s) : BruylantEd. de l'Université de Bruxelles
Helbing & Lichtenhahn
Réflexion théorique et pratique sur les transformations juridiques dues à la mondialisation. Divers aspects sont étudiés : Quel nouveau protectionnisme mettre en oeuvre face au marché mondial ? Existe-t-il réellement un droit mondial ? Un droit commun de l'humanité v...
85,20 €
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Law of the United States : an overview
Éditeur(s) : DallozBeck'sche
Bruylant
Giuffrè
Helbing & Lichtenhahn
Introduction aux principes de la loi américaine, puis présente en détail son système de justice. ©Electre 2025
25,40 €
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Droits fondamentaux volume I et volume II
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Le premier tome aborde la notion, la protection, la restriction et la juridiction des droits fondamentaux. Le second présente les droits et les libertés du point de vue thématique. ©Electre 2025
264,81 €
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Lexique pénitentiaire suisse : de l'arrestation provisoire à la libération conditionnelle
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
160 notions du domaine de la privation de liberté en Suisse présentées par ordre alphabétique. Avec des encarts indiquant des références supplémentaires à la littérature topique, tout en renvoyant aux bases légales nationales et internationales. ©Electre 2025
229,99 €
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Droit international privé : loi fédérale et conventions internationales
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Cet ouvrage intègre la loi fédérale de 1987 (LDIP) et les conventions internationales les plus significatives du point de vue suisse, notamment celle de Lugano de 2007 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions, les conventions de la Haye et celle de V...
53,00 €
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Droit international privé suisse : commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Une reprise de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987. Elle intègre la modification législative sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et la jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit internat...
328,00 €
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Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fo...
75,00 €
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Le partenariat de l'Union européenne avec les Etats et groupements régionaux d'Amérique latine
Éditeur(s) : Helbing & LichtenhahnBruylant
LGDJ
94,00 €
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Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
100,00 €
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L'immunité des dirigeants politiques en droit international
Éditeur(s) : Helbing & LichtenhahnBruylant
LGDJ
L'auteur s'intéresse aux problèmes que posent les situations d'immunités accordées aux dirigeants politiques par le droit international et qui, depuis l'arrestation de Pinochet à Londres, soulèvent de nombreux débats. Après avoir individualisé et défini les différent...
71,00 €
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La gestation pour autrui : approches juridiques internationales
Éditeur(s) : AnthemisHelbing & Lichtenhahn
Analyse des différentes législations et solutions juridiques nationales en terme de gestation pour autrui et des conséquences sur les droits de filiation en l'absence de toute convention internationale. ©Electre 2025
87,00 €
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Droits fondamentaux. Vol. 1. Notion, garantie, restriction et juridiction
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
L'ouvrage aborde la notion, la protection, la restriction et la juridiction des droits fondamentaux. ©Electre 2025
113,94 €
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
346,04 €
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Droit commercial : recueil de textes : avec notamment la version consolidée du CO intégrant les modifications issues de la révision du droit de la SA du 19 juin 2020 et le contre-projet indirect à l'initiative Entreprises responsables
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le domaine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers. A jour au 1er septembre 2021. ©Electre 2025
75,00 €
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