Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence. ©Electre 2024
Paru le : 16/06/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Marchand
Éditeur(s) :
Helbing & Lichtenhahn
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7190-4729-0
EAN13 : 9783719047290
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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