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La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

Auteur : Laure Burrus

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Résumé

Cette analyse comparative de la nullité des décisions des organes juridiques des SA en droit français et belge dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2023

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Laure Burrus

Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn

Collection(s) : Collection latine

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7190-4673-6

EAN13 : 9783719046736

Reliure : Broché

Pages : 410

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g