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La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

Auteur : Laure Burrus
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Cette analyse comparative de la nullité des décisions des organes juridiques des SA en droit français et belge dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité. ©Electre 2024
86,00 €
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L'immunité des dirigeants politiques en droit international

L'immunité des dirigeants politiques en droit international

Auteur : Alvaro Borghi
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Bruylant
LGDJ
L'auteur s'intéresse aux problèmes que posent les situations d'immunités accordées aux dirigeants politiques par le droit international et qui, depuis l'arrestation de Pinochet à Londres, soulèvent de nombreux débats. Après avoir individualisé et défini les différent...
71,00 €
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Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Auteur : Silvain Vernaz
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur ir...
97,00 €
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La mise en oeuvre partagée du droit en Suisse, en Allemagne et dans l'Union européenne : perspectives comparées, spécialement en matière de protection de la biodiversité

La mise en oeuvre partagée du droit en Suisse, en Allemagne et dans l'Union européenne : perspectives comparées, spécialement en matière de protection de la biodiversité

Auteur : Rebecca Joly
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Thèse de doctorat sur le droit des collectivités autonomes inférieures, appelé aussi le fédéralisme d'exécution. S'appuyant sur une approche comparée, l'auteure examine les enjeux, les défis et les opportunités d'une mise en oeuvre partagée du droit en matière de pro...
86,00 €
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Prévision de la violence commise par les spectateurs lors des manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé et du droit suisse

Prévision de la violence commise par les spectateurs lors des manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé et du droit suisse

Auteur : Aude Bichovsky
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
La violence des spectateurs lors de manifestations sportives est au coeur de l'actualité. L'objectif de cette étude est de déterminer les moyens de prévention du phénomène, en étudiant les mesures administratives et pénales du droit suisse, du droit international et ...
65,00 €
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Des propriétés divisées, spécialement des trusts : étude raisonnée des différents systèmes de droit des biens dans l'histoire européenne, de leur transformation moderne, ainsi que de leur confrontation actuelle dans le droit transitoire et international privé suisse

Des propriétés divisées, spécialement des trusts : étude raisonnée des différents systèmes de droit des biens dans l'histoire européenne, de leur transformation moderne, ainsi que de leur confrontation actuelle dans le droit transitoire et international privé suisse

Auteur : William Barbey
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Une étude de droit privé des propriétés divisées, en particulier des trusts, mêlant histoire du droit, droit comparé, droit international privé et droit transitoire. L'étude met en exergue l'opposition conceptuelle et philosophique qui existe entre les ordres juridiq...
108,00 €
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La responsabilité pénale des personnes morales : droit de l'Union européenne et modèles européens

La responsabilité pénale des personnes morales : droit de l'Union européenne et modèles européens

Auteur : Korin Atat
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Analyse de la responsabilité pénale des personnes morales en droits nationaux et en droit européen, en s'appuyant sur une étude comparative et de nombreuses références. L'auteure propose des solutions concrètes pour une répression effective et dissuasive des personne...
97,00 €
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