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Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Auteur : Silvain Vernaz

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Résumé

Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur irréductible en droit français, il propose une amélioration de cette dernière à l'aune des découvertes sur la première. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/05/2023

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Silvain Vernaz

Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn

Collection(s) : Collection latine

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7190-4643-9

EAN13 : 9783719046439

Reliure : Broché

Pages : 613

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g