Décrit les différents foyers fiscaux, explicite les méthodes permettant d'éliminer la double imposition par la répartition concrète des éléments imposables et expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la garantie constitutionnelle d'interdiction. ©Electre 2025
Paru le : 10/08/2005
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Daniel de Vries Reilingh
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727223433
Reliure : Broché
Pages : XXXIV-334
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 0 g
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