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Suggestions littéraires
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Traité sur l'Union européenne : 2025-2026. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
Éditeur(s) : LexisNexisStaempfli
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits ...
79,00 €
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Traité sur l'Union européenne : 2024-2025. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux
Éditeur(s) : LexisNexisStaempfli
Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, le...
79,00 €
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La distribution sur Internet : contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
Éditeur(s) : LexisNexisStaempfli
Une étude consacrée à la vente en ligne et aux règles juridiques en vigueur en Europe, en France et en Suisse. L'auteure évoque notamment les pratiques de contrôle tarifaire et celles de double prix. Des propositions d'évolution des textes réglementaires sont présent...
119,00 €
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Union européenne, recueil de textes
Éditeur(s) : StaempfliLexisNexis
Guide regroupant un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. ©Electre 2025
72,00 €
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Droit des marchés publics
Éditeur(s) : Staempfli
En Suisse, le droit des marchés publics ne commence que le 1er janvier 1996 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 1994. L'ouvrage fait le point au moment où ce droit est près d'atteindre sa maturité. ©Electre 2025
124,90 €
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La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Éditeur(s) : Staempfli
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions pénales étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale développés dans cette présentation. L'ouvrage vise donc à une présentation synthétique et à une mise en...
135,53 €
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Gouvernement suisse : le Conseil fédéral
Éditeur(s) : Staempfli
Présentation du Conseil fédéral suisse : rôle, composition, élection, fonctions, organisation, relations avec le parlement. ©Electre 2025
16,50 €
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La Nature juridique et le fonctionnement des commissions de personnel
Éditeur(s) : Staempfli
17,88 €
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Commentationes historiae ivris helveticae. Vol. 2
Éditeur(s) : Staempfli
Publication annuelle d'histoire du droit en Suisse consacrée à l'histoire des institutions politiques et juridiques, l'histoire du droit privé et du droit pénal de la Suisse et ses cantons. Notamment : Etude sur les fondements institutionnels de la Confédération helv...
30,27 €
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Droit du travail
Éditeur(s) : Staempfli
Le contrat de travail, en Suisse, est soumis au droit privé et cette étude en examine les différents aspects : droits et obligations durant le contrat, salaires, heures supplémentaires, vacances, protections, ainsi que les modalités de fin de contrat. Avec des exempl...
98,70 €
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La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais
Éditeur(s) : Staempfli
Etude comparée de la capacité des mineurs dans les droits français, anglais et écossais qui, s'ils contiennent des spécificités principalement tirées de leur évolution historique et juridique respectives, font tous de la protection de l'enfant leur priorité. ©Electre...
70,00 €
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Droit des sanctions : de l'ancien au nouveau droit
Éditeur(s) : Staempfli
Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort. Présente en premier ...
53,22 €
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La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant : étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand
Éditeur(s) : Staempfli
L'ouvrage analyse les mesures envisagées au sein de l'Union européenne pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure su...
116,00 €
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Donation à cause de mort et désignation du bénéficiaire d'une assurance de personnes
Éditeur(s) : Staempfli
21,94 €
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Le Recours en révision spécialement en procédure civile neuchâteloise
Éditeur(s) : Staempfli
56,08 €
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Introduction au droit international public
Éditeur(s) : Staempfli
Complément des manuels d'usage du droit international, cette introduction se limite aux principes généraux et met l'accent sur les relations internationales. Présente brièvement la protection internationale des droits de l'homme, le droit des conflits armés, le droit...
105,37 €
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Système pénal et discours publics : entre justice câline et justice répressive. Strafsystem und Öffentlichkeit : zwischen Kuscheljustiz und Scharfrichter
Éditeur(s) : Staempfli
Actes du congrès 2011 du groupe suisse de criminologie. Les contributions proposent une analyse des débats publics autour du système pénal, et une étude sur la façon dont les différents discours influent sur les pratiques policières, judiciaires, pénitentiaires et de...
52,68 €
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Einführung in das deutsche Recht und die deutsche Rechtssprache. Introduction au droit et au langage juridique allemands. Introduction to German law and language
Éditeur(s) : DallozBeck'sche
Staempfli
Sakkoulas
L'exposé des notions fondamentales sur les grands domaines du droit est ici complété par l'illustration des particularités du vocabulaire et de la syntaxe des textes juridiques allemands. Contient des exercices d'approfondissement. ©Electre 2025
32,00 €
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Le principe de non-refoulement : fondements et enjeux pratiques
Éditeur(s) : Staempfli
De nombreuses institutions de protection des droits de l'homme énoncent le principe de non-refoulement. Ce dernier interdit le renvoi d'une personne dans un Etat où sa vie ou sa liberté seraient menacées pour diverses raisons. Le développement d'instruments et de pra...
98,60 €
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Alt werden und sterben hinter Gittern : eine neue Realität für den Vollzug. Vieillir et mourir derrière les barreaux : une nouvelle réalité de l'exécution des sanctions pénales
Éditeur(s) : Staempfli
Les contributeurs analysent les conditions de détention des personnes âgées en mettant en relief les conséquences psychologiques que l'emprisonnement entraîne et les mesures prises à leur encontre, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité eur...
36,65 €
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Précis de droit fiscal international
Éditeur(s) : Staempfli
Analyse de l'évolution des règles de droit fiscal international. Organisée en six parties, elle aborde notamment les règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse, les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse en matière d'impôts ...
107,30 €
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Droit de la responsabilité civile et des assurances. Haftpflicht- und Versicherungsrecht : liber amicorum Roland Brehm
Éditeur(s) : Staempfli
A l'occasion des 80 ans de Roland Brehm dont l'oeuvre traite du droit des assurances et de la responsabilité civile, ses collègues et amis lui dédient ce recueil de 34 contributions. Les auteurs font état de la législation actuelle, abordent des questions nouvelles e...
81,93 €
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