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Livres Staempfli
Éditeur(s) :
LexisNexis
Staempfli
Staempfli
Recueil comprenant les deux traités, les protocoles annexés à ces derniers et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Staempfli
Staempfli
Une étude consacrée à la vente en ligne et aux règles juridiques en vigueur en Europe, en France et en Suisse. L'auteure évoque notamment les pratiques de contrôle tarifaire et celles de double prix. Des propositions d'évolution des textes réglementaires sont présent...
119,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Staempfli
Staempfli
Recueil contenant les deux traités, les protocoles annexés et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, le...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions pénales étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale développés dans cette présentation. L'ouvrage vise donc à une présentation synthétique et à une mise en...
135,53 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
L'étude analyse les aspects techniques, économiques et juridiques relatifs au développement de la concurrence dans les marchés de télécommunication et d'électricité suisses. Posant les fondements de la concurrence, l'auteure s'attarde sur l'aménagement de l'accès au ...
53,20 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Etudie les règles encadrant le contrat d'édition suisse portant sur une publication numérique et développe un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Thèse s'appuyant sur les doctrines allemandes et suisses et présentant en annexe ...
52,05 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Après un bref aperçu historique de l'évolution du système de santé en Suisse, examine la notion de maladie selon la loi fédérale du 18 mars 1994. Traite ensuite des conditions de prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire dans différents cas concrêts...
64,45 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
En Suisse, le droit des marchés publics ne commence que le 1er janvier 1996 avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 décembre 1994. L'ouvrage fait le point au moment où ce droit est près d'atteindre sa maturité. ©Electre 2025
124,90 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Présentation du Conseil fédéral suisse : rôle, composition, élection, fonctions, organisation, relations avec le parlement. ©Electre 2025
16,50 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Publication annuelle d'histoire du droit en Suisse consacrée à l'histoire des institutions politiques et juridiques, l'histoire du droit privé et du droit pénal de la Suisse et ses cantons. Notamment : Etude sur les fondements institutionnels de la Confédération helv...
30,27 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Le contrat de travail, en Suisse, est soumis au droit privé et cette étude en examine les différents aspects : droits et obligations durant le contrat, salaires, heures supplémentaires, vacances, protections, ainsi que les modalités de fin de contrat. Avec des exempl...
98,70 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Etude comparée de la capacité des mineurs dans les droits français, anglais et écossais qui, s'ils contiennent des spécificités principalement tirées de leur évolution historique et juridique respectives, font tous de la protection de l'enfant leur priorité. ©Electre...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort. Présente en premier ...
53,22 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
L'ouvrage analyse les mesures envisagées au sein de l'Union européenne pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure su...
116,00 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Complément des manuels d'usage du droit international, cette introduction se limite aux principes généraux et met l'accent sur les relations internationales. Présente brièvement la protection internationale des droits de l'homme, le droit des conflits armés, le droit...
105,37 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Actes du congrès 2011 du groupe suisse de criminologie. Les contributions proposent une analyse des débats publics autour du système pénal, et une étude sur la façon dont les différents discours influent sur les pratiques policières, judiciaires, pénitentiaires et de...
52,68 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Beck'sche
Staempfli
Sakkoulas
Beck'sche
Staempfli
Sakkoulas
L'exposé des notions fondamentales sur les grands domaines du droit est ici complété par l'illustration des particularités du vocabulaire et de la syntaxe des textes juridiques allemands. Contient des exercices d'approfondissement. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
De nombreuses institutions de protection des droits de l'homme énoncent le principe de non-refoulement. Ce dernier interdit le renvoi d'une personne dans un Etat où sa vie ou sa liberté seraient menacées pour diverses raisons. Le développement d'instruments et de pra...
98,60 €
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Éditeur(s) :
Staempfli
Les contributeurs analysent les conditions de détention des personnes âgées en mettant en relief les conséquences psychologiques que l'emprisonnement entraîne et les mesures prises à leur encontre, notamment par la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité eur...
36,65 €
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